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L'Éditeur s'engage à traiter vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »), à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et à toute réglementation applicable en matière de protection des données.
Nous vous encourageons à lire attentivement la présente Politique avant d'utiliser la Plateforme. En accédant à la Plateforme ou en vous inscrivant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique.
Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est :
Délégué à la Protection des Données (DPO) : [NOM_DPO]
Email : [EMAIL_DPO]
Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse email ci-dessus ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
Nous collectons les catégories de données suivantes :
Les données bancaires (numéro de carte, CVV, date d'expiration) ne sont pas collectées ni stockées par l'Éditeur. Elles sont traitées exclusivement et directement par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. L'Éditeur conserve uniquement un identifiant de transaction, les quatre derniers chiffres de la carte utilisée, et les informations de facturation nécessaires à l'émission des Factures.
Des cookies et traceurs sont déposés sur votre terminal selon les modalités décrites à l'article 9 de la présente Politique.
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données repose sur une base légale. Nous traitons vos données aux fins et sur les bases légales suivantes :
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Nous conservons vos données pour des durées déterminées, en fonction de leur nature et de la finalité du traitement :
À l'issue des durées de conservation applicables, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.
L'accès à vos données est strictement limité au personnel habilité de l'Éditeur ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leurs fonctions (équipe technique, support client, équipe commerciale, direction). Ces personnes sont soumises à des obligations de confidentialité.
L'Éditeur fait appel à des sous-traitants techniques soigneusement sélectionnés pour l'exécution du Service. Ces prestataires interviennent notamment dans les domaines suivants :
Tous nos sous-traitants sont liés par des contrats de traitement de données conformes à l'article 28 du RGPD, garantissant des niveaux de protection adéquats. Ils ne traitent vos données que sur instruction de l'Éditeur et à des fins définies. Vous pouvez demander la liste de nos sous-traitants en contactant notre DPO.
L'Éditeur peut être amené à communiquer vos données aux autorités judiciaires, administratives ou réglementaires compétentes, lorsque cela est requis par la loi ou une décision judiciaire.
L'Éditeur ne vend, ne loue, ni ne cède vos Données Personnelles à des tiers à des fins commerciales. Vos données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins publicitaires sans votre consentement explicite préalable.
Dans le cadre de l'utilisation de certains sous-traitants techniques, vos données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, l'Éditeur s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD, notamment :
Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées mises en place en contactant notre DPO à l'adresse indiquée à l'article 1.
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données Personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, accidentel ou illicite.
Ces mesures comprennent notamment :
Malgré ces mesures, aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, l'Éditeur s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé, conformément à l'article 34 du RGPD.
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles. Pour les exercer, contactez notre DPO à [EMAIL_DPO] en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple.
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et si elles le sont, d'en obtenir une copie ainsi que des informations sur les finalités, les catégories, les destinataires, les durées de conservation et vos autres droits.
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes. Pour les informations accessibles depuis votre Compte, vous pouvez les modifier directement dans vos paramètres.
Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données dans les cas suivants : elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre base légale ; vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime prépondérant. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données lorsque vous contestez leur exactitude, que le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement, que nous n'en avons plus besoin mais que vous en avez besoin pour un litige, ou que vous vous êtes opposé au traitement pendant la vérification des motifs légitimes.
Pour les traitements basés sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat, vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON, CSV, etc.), et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans obstacle de notre part.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez également le droit de vous opposer sans justification au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lié à cette prospection.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Le retrait peut s'effectuer depuis les paramètres de votre Compte ou en contactant notre DPO.
Conformément à l'article 85 de la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives peuvent être générales (communiquées à un tiers de confiance numérique) ou particulières (communiquées directement à l'Éditeur).
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
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Pour exercer vos droits, poser une question relative au traitement de vos données, ou formuler toute réclamation, contactez notre Délégué à la Protection des Données :
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